Amendement N° 128 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 13 janvier 2014 par : M. Tardy.
Après le mot :
« habitation »,
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet alinéa est un enchevêtrement d'avis et de conseils.
La création d'une instance scientifique indépendante est superfétatoire. Par ailleurs, sa mission est relativement peu indépendante si elle se résume à conseiller le ministre.
Il est exagéré de vouloir donner une assise scientifique à un dispositif politique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.