Amendement N° 532 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 13 janvier 2014 par : M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1670 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 22 bis A
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Tout organisme gérant plus de vingt logements-foyers sur le territoire métropolitain est tenu de faire siéger un minimum de deux délégués des résidents dans son conseil d'administration, ou structure d'administration équivalente. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la représentation des personnes logées dans un logement-foyer au sein des Conseils d'administration d'organismes gérant plus de 20 logement-foyers sur le territoire métropolitain.
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