Amendement N° 582 (Adopté)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Goldberg.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 42, substituer aux mots :

«  la présence ou, le cas échéant, l'absence »

les mots :

«  l'absence ou, le cas échéant, la présence ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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