Amendement N° 618 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Goldberg.
Au début de la troisième phrase de l'alinéa 68, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Goldberg.
Au début de la troisième phrase de l'alinéa 68, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Amendement rédactionnel.
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