Amendement N° 657 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 13 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 16, substituer à la référence :
« 17 »
la référence :
« 17‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.