Amendement N° 671 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 13 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 26, supprimer les mots :
« , en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les modifications apportées par l'Assemblée nationale ne réservant plus l'observation, le repérage et de traitement de l'habitat informel aux seuls départements d'Outre-mer.
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