Amendement N° 675 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 13 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À la seconde phrase de l'alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :
« loyers »,
insérer le mot :
« médians ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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