Amendement N° 714 (Tombe)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À l'alinéa 74, substituer au mot :
« votes »
le mot :
« suffrages ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À l'alinéa 74, substituer au mot :
« votes »
le mot :
« suffrages ».
Amendement de précision.
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