Amendement N° 747 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
(1 amendement identique : 757 )
Déposé le 13 janvier 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1670 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 22 bis A
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 :
« Le gestionnaire met à la disposition du comité de résidents un local pour ses réunions selon les modalités définies par le conseil de concertation. Pour ces mêmes réunions, le gestionnaire donne ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Afin d'améliorer la concertation et le dialogue entre le gestionnaire d'un foyer et ses occupants, l'article 22 bis AA met en place un comité des résidents.
Ce projet d'amendement tend à en améliorer la rédaction et à préciser certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de cette structure.
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