Amendement N° 126 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Herth, M. Cinieri, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Fasquelle, M. Tardy.
Rédiger ainsi l'intitulé du Titre Ier :
« Taxation progressive de l'énergie »
Exposé sommaire :
Le dispositif proposé dans le Titre Ier de cette proposition de loi instaure de fait une taxation supplémentaire de l'énergie pour de nombreux ménages.
Dans un souci de transparence, il est donc proposé de rédiger ainsi son intitulé.
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