Amendement N° 206 (Rejeté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : Mme Rohfritsch, M. Fasquelle.

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À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :

«  principale »,

insérer les mots :

«  équipée d'un compteur dit « intelligent » ».

Exposé sommaire :

Un compteur « intelligent » identifie de manière plus détaillée et précise, en temps réel, la consommation énergétique d'un foyer ou d'un bâtiment et la transmet au gestionnaire des données de comptage.

Les compteurs « intelligents » ou « communicants » peuvent notamment établir des factures en temps réel et repérer les postes qui coûtent le plus au client.

Cela permettra donc aux consommateurs finals de pouvoir vérifier en temps réel l'évolution de leur utilisation énergétique par rapport au volume de base attribué.

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