Amendement N° 247 (Tombe)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Pancher, M. Reynier, M. Maurice Leroy, M. Jégo, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Plagnol, M. Richard, M. Benoit.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« et 4° »,
les mots :
« , 4°, 5°, 6° et 7° ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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