Amendement N° 327 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
La loi n° 2010‑1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité est abrogée.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent aux dispositions de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, qui accélère la mise en concurrence dans un secteur essentiel à la vie de nos concitoyens.
Ils continuent de dénoncer la casse d'EDF, contrainte de céder à ses concurrents 25 % de sa production nucléaire en ayant des répercussions directes sur les prix de l'électricité pour les usagers.
Ils demandent au contraire la création d'un véritable pôle public de l'énergie, incluant la nationalisation des grands acteurs de l'énergie, seul garant d'une maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l'énergie, et capable d'assurer une véritable transition énergétique.
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