Amendement N° 453 rectifié (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
(1 amendement identique : )
Déposé le 27 septembre 2012 par : M. Brottes.
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés »
les mots :
« est inséré un alinéa ainsi rédigé ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
L'article L. 100-2 du code de l'énergie prévoit déjà que l'État et les collectivités territoriales veillent à la maîtrise de la demande d'énergie et à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Il est inutile d'ajouter la réduction des consommations d'énergie du pays parmi les objectifs de la politique énergétique visés à l'article L. 100-1 du code de l'énergie.
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