Amendement N° 135 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 1 :
« Elles regroupent les entreprises et les établissements de l'économie sociale et solidaire définis par l'article 1erde la présente loi et les représentent dans la concertation avec les pouvoirs publics déconcentrés et décentralisés dans les territoires régionaux. ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de mieux définir et de préciser le rôle des Chambres Régionales de l'Économie Sociale et Solidaire (CRESS).
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