Amendement N° 185 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Marcel, Mme Untermaier, M. Bardy.
À l'alinéa 2, après le mot :
« solidaire »,
insérer les mots :
« et de leurs établissements »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'ensemble des établissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire (et pas seulement leurs sièges) bénéficient des missions des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire.
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