Amendement N° 196 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 10 mai 2014 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 3 quater
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« Les »
les mots :
« Le conseil national des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de clarifier la représentation au sein de la chambre française de l'ESS en remplaçant les chambres régionales par le conseil national des chambres.
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