Amendement N° 235 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 4, après le mot :
« autorités »,
insérer les mots :
« ou organismes ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 4, après le mot :
« autorités »,
insérer les mots :
« ou organismes ».
Amendement de coordination rédactionnelle.
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