Amendement N° 288 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
Compléter cet article par les mots :
« de garantie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
Compléter cet article par les mots :
« de garantie ».
Amendement rédactionnel.
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