Amendement N° 292 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots :
« a pour effet d'abroger »
le mot :
« abroge ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots :
« a pour effet d'abroger »
le mot :
« abroge ».
Amendement rédactionnel.
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