Amendement N° 293 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« son statut »
les mots :
« ses statuts ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« son statut »
les mots :
« ses statuts ».
Amendement rédactionnel.
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