Amendement N° 295 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot :
« rédigés »
le mot :
« rédigé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot :
« rédigés »
le mot :
« rédigé ».
Amendement rédactionnel.
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