Amendement N° 296 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Blein.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 40 AA
À l'intitulé du titre V, substituer aux mots :
« au droit des »
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.