Amendement N° 41 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Herth.
À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Cet article modifie la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, afin d'appliquer le commerce équitable à des producteurs qui ne sont pas situés dans des pays dits « en développement ».
En procédant de la sorte, il dénature la notion même de commerce équitable. Le commerce équitable ne doit en effet s'appliquer qu'aux relations Nord/Sud, sous peine de brouiller la lisibilité de cette forme originale de commerce et, surtout, de nuire à son efficacité.
Cet amendement vise donc à réaffirmer la vocation initiale, centrale et fondamentale du commerce équitable, à savoir un outil d'aide et de développement économiques des seuls pays en voie de développement.
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