Sous-Amendement N° 443 à l'amendement N° 410 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 13 mai 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« structure »
les mots :
« personne morale ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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