Amendement N° 446 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 13 mai 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  entreprises »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1 :

«  de l'économie sociale et solidaire situées dans leur ressort et des organisations professionnelles régionales de celles-ci. ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle visant à préciser que sont seules concernées les entreprises de l'ESS et leurs organisations professionnelles régionales. La notion de développement n'est pas reprise puisqu'elle figure déjà dans la première phrase de l'alinéa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion