Amendement N° 60 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Brottes, Mme Erhel, Mme Massat.
À la première phrase, substituer aux mots :
« visant à soutenir le »
les mots :
« ayant pour objet de contribuer au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision : dans les réseaux de soutien à la création d'entreprises, seule la fédération bénéficie d'une reconnaissance d'utilité publique, et non les associations locales.
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