Amendement N° 96 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 10 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 3 quater
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« consolidation »
le mot :
« promotion ».
Exposé sommaire :
La création d'une instance nationale de l'économie sociale et solidaire doit permettre d'assurer la représentation de l'ESS au niveau national, et d'élaborer les positions politiques de l'ensemble de l'ESS. Elle permettra aux pouvoirs publics nationaux de disposer d'un interlocuteur représentatif et légitime sur les questions transversales. Le CNCRES n'a pas vocation à assurer ces fonctions. Il est l'outil dont se sont doté les CRESS pour se coordonner dans une logique ascendante, mutualiser certaines fonctions, animer le réseau et consolider les données économiques et qualitatives recueillies par les chambres régionales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.