Amendement N° 1059 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Poisson, M. Straumann, M. Sermier, M. Abad, M. Hetzel, M. Dhuicq, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Saddier, M. Cinieri.
À la deuxième phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots :
« regardés comme à vocation agricole »
les mots :
« considérés comme « à vocation agricole » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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