Amendement N° 1154 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
Compléter l'alinéa 29 par les mots :
« à ces formations ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
Compléter l'alinéa 29 par les mots :
« à ces formations ».
Amendement de clarification rédactionnelle.
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