Amendement N° 1179 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« va de même concernant »
les mots :
« est de même pour ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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