Amendement N° 1185 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« minoré »
le mot :
« minorée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« minoré »
le mot :
« minorée ».
Amendement rédactionnel.
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