Amendement N° 1293 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 39, substituer à la seconde occurrence des mots :
« du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains »
les mots :
« à la création de ce périmètre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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