Amendement N° 1305 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot :

«  exploitants »,

insérer le mot :

«  agricoles ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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