Amendement N° 1312 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« similaire »
le mot :
« similaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« similaire »
le mot :
« similaires ».
Amendement rédactionnel.
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