Amendement N° 1315 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la deuxième phrase de l'alinéa 24, après le mot :
« massif »,
insérer le mot :
« forestier ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la deuxième phrase de l'alinéa 24, après le mot :
« massif »,
insérer le mot :
« forestier ».
Amendement de précision.
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