Amendement N° 1315 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 24, après le mot :

«  massif »,

insérer le mot :

«  forestier ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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