Amendement N° 1316 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la troisième phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots :
« multifonctionnelle durable »
les mots :
« durable et multifonctionnelle ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa 18 du même article.
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