Amendement N° 1318 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la deuxième phrase de l'alinéa 54, après le mot :
« gestion »,
insérer les mots :
« durable et ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 18 et 24 du même article.
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