Amendement N° 1319 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
À l'alinéa 74, supprimer le mot :
« durable ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : l'article L. 122‑3 du code forestier mentionne des documents de gestion, non des documents de gestion durable.
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