Amendement N° 1320 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 77, substituer à la dernière occurrence du mot :

«  à »

les mots :

«  au 3° de ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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