Amendement N° 1322 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la suppression de l'alinéa 2 du même article, qui a pour effet de maintenir les codes de bonnes pratiques sylvicoles.
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