Amendement N° 1336 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 33 ter
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« un seuil fixé »
les mots :
« des seuils fixés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : il existe plusieurs types de composés organiques volatils.
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