Amendement N° 1421 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Le Roch.
À la dernière phrase de l'alinéa 24, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« et »
les mots :
« , de l'enseignement et de la recherche ».
Exposé sommaire :
L'exposé des motifs de l'article 27 du projet de loi esquisse l'organisation de l'IAV2F en indiquant qu'elle permettra des coopérations renforcées entre certains de ses membres, notamment à travers un pôle d'enseignement et de recherche autour des écoles nationales vétérinaires. Ainsi, le présent amendement permet de reconnaître les spécificités de l'enseignement et de la recherche vétérinaires que sont leurs liens avec les enjeux de sécurité sanitaire et de santé publique, le diplôme d'État ainsi que la réglementation afférente à la profession.
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