Amendement N° 1503 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 20, substituer aux mots :

«  ils atteignent »

les mots :

«  il atteigne ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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