Amendement N° 1607 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« De supprimer »
les mots :
« D'adapter ».
Exposé sommaire :
Le dispositif lié à la certification de conformité produit (CCP) peut et doit sans doute évoluer afin de prendre en compte les souhaits et les impératifs de toutes les parties intéressées. Une réorganisation de l'outil permettra d'optimiser le rôle et l'investissement de chacune des parties sans pour autant l'alourdir. Pour autant, un prérequis incontournable à toute évolution, consiste à réaliser un audit de la démarche afin d'examiner ses freins et atouts et les pistes d'évolution à privilégier.
En tout état de cause, la garantie apportée par l'État est nécessaire au dispositif et si la procédure de reconnaissance et le fonctionnement de la CCP peuvent être amenés à évoluer, il est impératif que la CCP reste inscrite dans le Code Rural en tant que démarche de valorisation encadrée par les Pouvoirs Publics.
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