Amendement N° 1666 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Clément, M. Potier, M. Daniel.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 24, substituer au mot :
« interrégionale »
les mots :
« pluri-départementale ».
Exposé sommaire :
La dimension territoriale des SAFER doit être appréciée à l'aune des missions qui sont les siennes, dont certaines sont nouvelles, et à l'aune des secteurs géographiques sur lesquels elles ont vocation à les exercer.
Si des périmètres d'intervention ont pu apparaître inadaptés, d'autres en revanche s'avèrent pertinents sans pour autant que leur dimension soit régionale. La dimension pluri-départementale pourra parfois être préférée à une dimension interrégionale, sauf à aboutir dans certains cas à un effet inverse à celui recherché.
De plus la dimension administrative des Régions n'est pas immuable et leur périmètre ne peut que s'agrandir. Faudrait-il que la dimension territoriale des SAFER en soit pour autant affectée ?
Le texte actuel tel qu'il est rédigé à l'alinéa 24 ne le laisse pas sous-entendre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.