Amendement N° 1674 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Letchimy, M. Aboubacar.
Après l'alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants :
« 2° bis L'article L. 1313‑4 est ainsi modifié :
« a) Le 1° est complété par les mots : « et, pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, le directeur de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer » ;
« b) Le 3° est complété par les mots : « et, pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, des représentants d'organisations de producteurs locales concernées ».
Exposé sommaire :
Les particularités agricoles des départements/régions d'outre-mer doivent être systématiquement prises en compte dans la définition des politiques phytosanitaires agricoles. C'est pourquoi il est essentiel qu'une représentation de l'agriculture Outre-mer soit associée aux travaux des organismes sanitaires, afin que soient réellement prises en compte les spécificités des outre-mer. Cette question a été longuement évoquée lors des travaux de la Commission économique et l'opportunité d'une telle mesure y a été reconnue par ailleurs le rapport des députés BERTHELOT et GAYMARD met aussi l'accent sur la situation particulière de l'agriculture ultramarine, sous cet aspect.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.