Amendement N° 1676 (Retiré)

Le récent projet de loi sur les retraites n'a pas traité du cas particulier des salariés des différents départements-régions d'outre-mer dépourvus de retraites complémentaires.

Le rapport d'information présenté au nom de la délégation aux Outre-mer par nos collègues Chantal BERTHELOT et Hervé GAYMARD sur les agricultures des outre-mer formule un certain nombre de propositions, de même que les organisations professionnelles agricoles concernées, en particulier en Martinique.

Il serait utile que le Gouvernement étudie avec attention ce problème et s'engage à proposer des solutions socialement et financièrement acceptables dans un délai raisonnable. Il serait en particulier souhaitable d'instituer un système obligatoire dont les prestations pourraient être complétées par celles qui sont attribuées par les institutions de retraite complémentaire prévues par voie conventionnelle, notamment l'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), à la condition que les entreprises agricoles adhèrent à ces institutions pour leurs salariés.

Cet amendement entend ainsi appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés récurrentes liées au fait qu'il n'existe pas de régime généralisé  de retraite complémentaire pour l'ensemble des départements-régions d'outre-mer. La demande de mise en place de ce type de régime, notamment aux Antilles, correspond à une revendication sociale forte des salariés exprimée depuis 2009, notamment à l'occasion des États Généraux de l'outre-mer.