Sous-Amendement N° 1732 à l'amendement N° 835 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 2, après le mot :
« transformateurs, »
insérer les mots :
« les distributeurs, ».
Exposé sommaire :
Le Gouvernement soutient cette proposition permettant d'inscrire dans la loi des projets alimentaires territoriaux, en revanche, il paraît opportun d'ajouter à la liste des partenaires privés et publics qui peuvent prendre part à ces projets les distributeurs qui ne sont pas visés dans la proposition initiale de l'amendement 835.
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