Sous-Amendement N° 1745 à l'amendement N° 1255 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 9 janvier 2014 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« de conjoint-collaborateur ou ».
Exposé sommaire :
L'objet de ce sous-amendement est de viser l'accès des femmes au métier d'agricultrice de façon générale, sans mention spécifique de certains statuts. Cette rédaction n'exclut donc pas le statut particulier de conjoint-collaborateur, mais ouvre au contraire tout le champ des possibles en termes de statut agricole à ces dernières (chef d'exploitation à titre principal par exemple).
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